Conditions générales de vente


Vous pouvez contacter notre Service Clients :
Par mail : nat (at) nature-sens.com ou via le formulaire de contact 24 heures sur 24
Par téléphone : +32 (0)477 45 77 03 ou +33 (0)6 20 08 96 68
Par courrier : Nature-Sens, MAS Escarabill, Pyrénées Orientales, 66400 Reynes, France

Introduction

Le site www.nature-sens.com (ci-après dénommé le "Site" ou Nature-Sens) est un site d'information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute"). Il est édité par Nature-Sens, dont le siège social est situé au 19 rue Keyenbempt à 1180 Bruxelles, inscrit au Registre du Commerce sous le numéro BE0865266823.
Le Site Nature-Sens propose à la vente des huiles essentielles, des cosmétiques ou des accessoires (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). L'Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé "Client". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement au Client.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente et être informé de mon droit de rétractation. ». Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’".

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties. Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. Toute prestation accomplie par Nature-Sens implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2. Produits

2.1 Présentation des produits

Les Produits proposés à la vente par Nature-Sens sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus vite.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Nature-Sens ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site Nature-Sens. Le site Nature-Sens ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Nature-Sens ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions, informations et prix des produits ne sont pas contractuels. Les demandes de prestations ou de documents complémentaires concernant les produits (nature, détails, origine, certification, etc...) devront être effectuées avant l'achat par l'acheteur et seront soumises à l'acceptation du vendeur et confirmées par email.

2.2 Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

2.3 Utilisation des produits

Précautions d'emploi precautions-fiche.pdf

Les huiles essentielles sont des concentrés très puissants et peuvent se révéler dangereuses si elles ne sont pas utilisées correctement. Nature-Sens joint les précautions d’utilisation des huiles essentielles à chaque commande. Le Client doit prendre connaissance les précautions d'emploi avant l’utilisation des Produits Nature-Sens et les respecter pour tout usage de Produit Nature-Sens. Les précautions d’utilisation sont également visibles ici : "Précautions d’utilisation". Le Client qui offre un Produit Nature-Sens est tenu de remettre les précautions d’utilisation avec le Produit.
Nature-Sens ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mauvais usage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation lors de l’utilisation d’un de ses Produits ou par non remise de ces précautions avec le Produit.

Usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques

Les huiles essentielles ne sont pas des produits anodins et contiennent des pourcentages très élevés de substances actives. Nature-Sens n'encourage pas l'automédication. Les informations délivrées sur le Site sont issues d'ouvrages de référence en aromathérapie. Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de Nature-Sens.
Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques, Nature-Sens rappelle la nécessité de consulter un médecin ou un aromathérapeute compétent.

3. Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

4. Prix des produits

Les prix sont indiqués en Euros (hors frais de port) et sont valables pour les territoires d’Union Européenne hors DOM et TOM. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA belge, applicables au jour de la commande.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission; dans ce cas, une commande peut être annulée par Nature-Sens.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.
Nature-Sens se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
En outre, Nature-Sens dispose d’un programme de fidélité dont les conditions sont détaillées dans les conditions générales du programme fidélité Nature-Sens visibles sur le Site. Le client déclare accepter les conditions générales du programme fidélité dès lors qu’il accepte les conditions générales de vente de Nature-Sens.

5. Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. Nature-Sens confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par Nature-Sens constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Nature-Sens dans les conditions et les délais légaux.

Offres commerciales

Pour bénéficier d'une offre commerciale lui ayant été adressée, l'Utilisateur devra saisir et valider son "code avantage", dans le champ imparti, sur la page de Récapitulatif de la commande.

6. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte de crédit ou via Paypal. Cette plateforme fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transitent sur le système informatique de Nature-Sens.
Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée. L'Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Nature-Sens et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser la totalité du montant de celle-ci.

Confirmation de la commande

Un récapitulatif de la commande s'affichera une fois la commande validée.
Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat.
Le Client aura ensuite accès au "suivi de sa commande" en cliquant sur "mon compte" et en s'identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

7. Livraison

7.1 Délais et modes d’expédition

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le Service Clients et le Service Expéditions, ouverts du lundi au vendredi inclus.
Les colis sont envoyés dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Délai de livraison en Belgique

Les expéditions ont lieu dans les 48H suivants la réception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « Panier ». Après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre commande est livrée en 2 à 3 jours par Bpost ou Kiala.
Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal.

7.2 Retard / Absence de livraison

Perte de colis lors du transport

Bpost et Kiala sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer le service client de Nature-Sens qui transmettra l’information à la Poste ou à Kiala pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Bpost ou Kiala considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, Nature-Sens renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Nature-Sens rembourserait au Client le montant de ces produits.

7.3 Anomalies
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie au Service Clients Nature-Sens (accompagné éventuellement d’une photo) pour qu’une réclamation soit faite auprès de Bpost ou Kiala. Nature-Sens renverra au Client le ou les produits de remplacement, à ses frais.
Le Client devra formuler auprès de Nature-Sens, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

8. Force majeure

Aucune des Parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux belges : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

9. Droit de rétractation / Retour

Conformément à la loi qui confère un droit de rétractation au client, vous avez la possibilité de retourner tout article ne vous donnant pas entière satisfaction dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de votre colis (date de La Poste ou de Kiala).

Le renvoi se fait uniquement par voie postale à l’adresse suivante :

Nature-Sens / Service Après Vente
MAS Escarabill

66400 Reynes
FRANCE

Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés, accompagnés du formulaire de rétractation FORMULAIRE-DE-RETOUR.pdf ou des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.
Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Produits. Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine (si toutefois emballage il y avait), les étiquettes ne doivent pas être décolées et les produits doivent être dans un parfait état de revente (non utilisés, non ouverts, non détériorés). Vous devez obligatoirement joindre le bon de retour correctement complété avec les raisons du retour pour chaque article concerné. Le remboursement se fait dans un délai de 14 jours après réception et validation de votre retour par crédit sur la carte bancaire ayant effectué l’achat. Nature-Sens pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.


10. Garantie qualité -
Relations clients - Service après-vente

Le Client bénéficie d'une garantie de qualité sur les produits Nature-Sens.
Si le défaut est avéré, Nature-Sens s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes sous quatorze (14) jours. Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, le Client peut joindre le Service Clients par mail : nat (at) nature-sens.com ou via le formulaire de contact 24 heures sur 24.
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que Nature-Sens n’est pas le fabricant de certains produits présentés dans le site de vente Nature-Sens et que celui-ci se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit.
La durée de garantie est d’un an (1 an) pour les appareils électriques. Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par Nature-Sens, ou abîmés/brisés par le Client, ou utilisés dans des conditions non conformes aux prescriptions du fabricant.

11. Informatique et libertés / Politique de confidentialité

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures.
Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour ce faire, le Client peut contacter Nature-Sens par mail : nat (at) nature-sens.com ou via le formulaire de contact 24 heures sur 24.

11.1 Utilisation de vos données
Nous respectons les dispositions légales en matière de protection des données et n’utilisons vos données personnelles qu’aux seules fins auxquelles vous nous y avez autorisés. Nous traiterons, enregistrerons, exploiterons et utiliserons les données obtenues dans le cadre de notre relation commerciale au sens où l’entend la législation en matière de protection des données. Nous utilisons vos données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes et d’éventuelles réclamations. Nous utiliserons en outre votre adresse e-mail pour vous communiquer des informations concernant les commandes et les ordres passés ainsi que pour vous transmettre des bulletins d’information susceptibles de vous intéresser plus particulièrement et renseignant notamment sur les changements intervenant au niveau de la gamme des articles proposés, des services proposés, des produits, des offres spéciales et des actions promotionnelles.

11.2 Newsletter (Lettre d’information)
Si vous souhaitez recevoir la Newsletter d’information que nous proposons sur notre site Internet, nous avons besoin d’une adresse e-mail valable ainsi que d’informations qui nous permettront de vérifier que vous êtes le titulaire de l’adresse e-mail indiquée ou que le titulaire de cette adresse est d’accord de recevoir notre Newsletter. D’autres données ne sont pas collectées. Vous êtes en droit de révoquer à tout moment l’autorisation que vous nous avez donnée d’enregistrer des données et l’adresse e-mail et d’utiliser cette dernière pour l’envoi du Newsletter.

11.3  Cookies
Les sites Internet utilisent à différents endroits ce qu’il est convenu d’appeler des cookies. Ces cookies ont pour but de rendre notre site plus convivial, plus efficace et plus sûr. Un cookie est un petit fichier texte qui est déposé sur votre ordinateur et qui est enregistré dans une mémoire de votre navigateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont ce qu’on appelle des « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre site. Les cookies ne peuvent pas endommager votre ordinateur et ne sont pas porteurs de virus.

11.4 Droit d’information, rectification, blocage et suppression de données
Vous avez à tout moment le droit de prendre connaissance des données personnelles enregistrées vous concernant. Celles-ci sont accessibles et modifiables dès votre enregistrement sur le site. 

12. Non validation partielle / Non renonciation

Si une ou plusieurs stipulation(s) des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

13. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit belge. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. Nature-Sens ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à Nature-Sens pour obtenir une solution amiable.
Le Tribunal de Commerce de Bruxelles est seul compétent, ainsi que la Justice de Paix d'Uccle, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.